Sécurité sociale ...

Publié le par Segolhaine

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

Il est de notre devoir de vous faire part de notre grave inquiétude sur la situation et l'avenir de la Sécurité Sociale.

* Ni le Gouvernement, ni le Parlement, ni les partenaires sociaux, ni les administrations de gestion ne parviennent aujourd'hui à maîtriser l'évolution de la Sécurité Sociale.
La confusion des responsabilités est totale.

* Son équilibre financier n'est pas assuré à moyen et long termes, compte tenu de l'absence de toute réforme de la retraite de base et de l'assurance-maladie, alors que nos partenaires européens prennent les mesures nécessaires.

* La complexité des financements est telle que l'on ne sait plus qui paie quoi, qui reçoit quoi, et qui transfère à qui. Il est difficile de discerner l'ampleur et le sens des redistributions opérées, et les principes d'égalité sont mis à mal.

Alors qu'ils assument depuis 55 ans leurs responsabilités dans le domaine de la Sécurité Sociale, les entrepreneurs s'interrogent sur le devenir du dispositif actuel et doutent de l'utilité de leur rôle. Cette interrogation et ce doute s'amplifient dès lors que vos intentions semblent être de mettre à contribution la Sécurité Sociale pour le financement des 35 heures.

Cette mise à contribution serait jugée par le MEDEF comme un détournement inacceptable de l'argent prélevé pour la Sécurité Sociale, à la fois injuste, illégitime, incohérent et périlleux.

- injuste, car les malades, les retraités ou les familles n'ont pas à supporter la charge des 35 heures. Les cotisations versées à la CNAM, à la CNAF ou à la CNAV doivent bénéficier uniquement aux salariés ou aux retraités du secteur privé, et ne peuvent être utilisées qu'à des dépenses liées à la santé, à la vieillesse ou à la famille. Tout prélèvement indu correspondrait à une diminution injustifiable de leurs droits ;

- illégitime, car contraire à toutes les lois existantes qui ont expressément prévu que les charges imposées par l'Etat à la Sécurité Sociale doivent faire l'objet d'une " compensation intégrale ". L'objet de la Sécurité Sociale n'est pas de contribuer aux décisions budgétaires de l'Etat ;

- incohérent, car au moment où tout le monde s'accorde à reconnaître que le vieillissement de la population va se traduire par des charges nouvelles pour tous les régimes de sécurité sociale, la priorité doit être d'assurer l'avenir, en constituant des réserves, et non de détourner l'argent des cotisations pour financer les 35 heures ;

- périlleux, car l'équilibre comptable actuel de la sécurité sociale est à la fois fragile et transitoire. Le ralentissement de l'économie française, et l'augmentation incontrôlée des dépenses d'assurance-maladie annoncent ainsi un nouveau déficit de la Sécurité Sociale d'ici un an.

Le Mouvement des Entreprises de France vous demande donc avec force :

- de ne pas détourner, directement ou indirectement, les ressources de la Sécurité Sociale pour financer les 35 heures que vous avez imposées à l'économie française ;

- de ne pas passer outre, une nouvelle fois, à la volonté des partenaires sociaux, qui sont opposés à cette ponction forcée ;

- de renoncer dès lors, aujourd'hui comme demain, à tout financement, direct ou indirect, apparent ou masqué, des exonérations liées aux 35 heures par les régimes de sécurité sociale ;

- et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter les dépenses liées aux 35 heures, en assouplissant les dispositions d'une législation rigide et inadaptée, afin d'éviter tout prélèvement nouveau, quel qu'il soit, lié à leur mise en oeuvre.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance de ma haute considération.

(le 8 juin 2001)

 

 

Pourquoi les dépenses d’assurance maladie évoluent-elles de 7,2 % en 2002 ?

  • En 2000 et 2001, les dépenses dans le champ de l’ONDAM ont augmenté de 5,6 % par an. Cette hausse n’incluait que peu de mesures de revalorisation des honoraires des professionnels libéraux, alors que les salaires augmentaient dans les établissements publics et dans l’ensemble de la société (hausse du salaire moyen proche de 3 % par an en moyenne).
    Cette hausse est une hausse tendancielle liée notamment à l’évolution de la demande de soins.
  • En 2002, la mise en œuvre de la RTT à l’hôpital, à partir du 1er janvier, a un coût élevé, les hôpitaux publics ne bénéficiant, du fait de leur statut, d’aucun allègement de charges. Il a atteint, pour la seule année 2002, près de 1 milliard d’euros, soit 0,9 %.
  • En 2002, les revalorisations d’honoraires qui ont compensé l’absence de toute revalorisation significative d’honoraires depuis cinq ans. Elles représentent près de 800 Meuro.gif (837 octets), soit un peu plus de 3 % du montant total des honoraires. Elles sont gagées en partie par des engagements en terme de modification des pratiques qui devraient permettre des économies à terme.
    Ces revalorisations d’honoraires représentent 0,7%.
  • Enfin, une mesure d’urgence à l’hôpital a été décidée en juillet dernier : l’accroissement de 300 Meuro.gif (837 octets) de la dotation globale.
    Cela représente 0,3 % d’ONDAM.

Compte tenu de ces trois éléments, qui représentent un coût en 2002 de 1,9 % de l’ONDAM, et de la hausse tendancielle, les dépenses devraient augmenter de 7,2 % en 2002.

Pourquoi le régime général est en déficit en 2002 et 2003 après des excédents en 2000 et 2001 ?

  • Les années 2000 et 2001 ont été marquées par une croissance forte de la masse salariale : environ 6,5 % par an. Une telle croissance a permis de dégager d’importantes recettes. Une partie d’entre elles a d’ailleurs été détournée vers le FOREC pour financer les 35 heures.
  • Parallèlement, aucune réforme d’ampleur n’a été mise en œuvre, notamment dans le domaine de la santé. Au contraire, le Gouvernement précédent a profité de cette manne pour mettre à la charge de la sécurité sociale des dépenses ne relevant pas directement de son champ.
  • L’exemple du FSV est très illustratif. Ce fonds, structurellement excédentaire, a été utilisé pour le financement de l’APA et du FOREC. Ainsi, en 2002, avec un déficit de 1,4 milliards d’euros, il a consommé toutes ses réserves.
  • En 2002, la croissance de la masse salariale s’est fortement réduite : elle atteindrait 3,7 %. La différence par rapport aux années précédentes est considérable : cela représente environ 4 milliards d’euros de croissance de recettes en moins pour le régime général.
  • En revanche, étant donné l’absence de réforme et les nombreuses mesures nouvelles non financées ou mal financées, les dépenses ont continué à croître au rythme des années précédentes. La situation des comptes s’est donc rapidement dégradée.
  • L’année 2003 est aussi marquée par ces évolutions. Toutefois, les mesures prises sur la maladie et le financement du FOREC permettent de contenir la dégradation des comptes.

Publié dans Moi et mes amis...

Commenter cet article

louis 31/01/2008 00:06

desole les amis etant segoleniste je regarde avec amusement votre siteelle sera partout et sur tous les terrains avec la france et pour notre patrieelle a raison la famille et le travaille c'est important comme faire de la france l'entreprise du monde et surtout la baisses des taxes et de la tva!ha bas toute les taxes interessant votre site !dans jacques attali à parfois raison et pas tortbon courage et bonne soiree

Segolhaine 02/02/2008 09:37

Segolene va continuer le travail de sape commencé par mitterrand ... 1981 = 1,5 millions de chomeurs 1995 = 3 millions de chomeurs2007 = 2 millions !!continuons dans cette voie et on verra que la droite à réussie là ou le PS a échoué :-)